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Nos conditions de ventes

Article 1 - GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre ngi-books et tout client particulier par l'intermédiaire du site Internet accessible à l'adresse http://www.ngi-books.fr

A cet égard, il est expressément précisé que seuls les clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du site www.ngi-books.fr .

Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du site internet www.ngi-books.fr par l'utilisateur qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le site. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce site. Celles ci peuvent être sauvegardées ou imprimées. Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le client est invité à les consulter avant chaque commande.

Article 2 - DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. ngi-books se réserve le droit de modifier les prix et les offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposées tant qu'ils sont visibles sur le site www.ngi-books.fr (dans la limite des stocks disponibles). Dès la validation de sa commande, ngi-books confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans lhypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, ngi-books sengage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. En cas de non-satisfaction liée à cette indisponibilité, ou si le client souhaite annuler sa commande pour ce motif, merci de contacter ngi-books du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas d'annulation, le montant de la commande sera remboursé dans les plus bref délais, et au plus tard dans les 30 jours.

Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour devenir client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site www.ngi-books.fr
A cette occasion, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, le cas échéant.

Lors de son inscription au service, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront daccéder au service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin déviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, quen cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du client, sont nécessaires à lenvoi de la facture et de la commande.
Les coordonnées téléphoniques du client sont en revanche facultatives mais permettent à ngi-books, en cas de nécessité, de le contacter.

En labsence de ces coordonnées, ngi-books sadressera au client par courrier postal. 

Les commandes validées sur le site Internet sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans.

Article 5 - PAIEMENT

Pour régler sa commande le client dispose des moyens de paiement suivants :

5.1 Paiement d
une commande par chèque 

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Dans le cas d
un paiement par chèque, le client doit: 

Imprimer le mail de confirmation de commande qui vous est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre votre nom, prénom, adresses postales, e-mail, votre N° de commande XXX XXX et vos N° de téléphone). 
Etablir votre chèque à lordre CARLIER Angeline.
Noter au dos du chèque le numéro de commande XXX XXX au crayon à papier.
Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à ladresse suivante : 

CARLIER Angeline

10 rue Robert Descorne

33580 Monségur


La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée dans un délai de 5 jours. Faute de réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée au maximum au bout de 14 jours. Cette annulation sera confirmée par e-mail.

5.2 Paiement d’une commande par Paypal

Lors de votre commande, vous pourrez opter pour le paiement par Paypal (service de paiement en ligne sécurisé).

La commande sera confirmée et traitée à réception du règlement sur le compte Paypal  Carlier Angeline-ngibooks.

Article 6 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à lexception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation s'exerce par le renvoi du produit à l'adresse de ngi-books. Le remboursement sera effectué dans le délai maximal de 2 semaines à compter de la réception des marchandises par ngi-books, et inclura les frais de livraison initiaux.

Ne pourront également être repris, les produits personnalisés, ni les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N
°de client, nom, prénom, adresse). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s).

6.1 Modalités de rétractation 

Le client est invité à prendre contact avec le service client depuis le formulaire disponible ici, pour signaler l'exercice de son droit de rétractation. 
Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, etc.), obligatoirement accompagné de la facture d'achat ou d'un élément permettant d'identifier cette commande. Les films de protections d'origine retirés rendront le retour impossible.
Le client peut retourner son produit par ses propres moyens, à ses frais, à l
adresse indiquée sur son bon de retour. 


6.2 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison 

En cas d'erreur de livraison de la part de ngi-books, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. 

6.3 Modalités de remboursement 

Ngi-books s
engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation, en incluant les frais de livraison initiaux, et hors frais de retour.

Article 7 - DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Tout produit disponible en stock dans les entrepôts de ngibooks est mis en expédition dans les deux jours ouvrables suivant la validation de la commande par ngibooks, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit, ou événement exceptionnel. Toutefois dans des cas exceptionnels, le délais maximum d'expédition sera de 14 jours.

Nous nassurons pas dexpédition les samedis, dimanches et jours fériés.

Article 8 - MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

En cas d'avaries ou de manquants, faire les réserves d'usage auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée à ce dernier dans les plus bref délais. Adressez-nous le double de ces documents pour que nous suivions votre dossier auprès du transporteur.

La participation aux frais de port et de traitement est facturée selon le poids total du colis. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais demballage et les frais de port. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande. 

8.1 Livraison par Colissimo Suivi 48 heures 

En cas d'absence lors de la livraison, le client dispose de 15 jours pour aller retirer son colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé.

8.2 Livraison par lettre verte (J+2) suivant le poids du colis

La lettre verte sera envoyée à ladresse indiquée lors de la commande. Ngi-books sengage à envoyer la commande dans un délai de 2 jours ouvrés mais ne serait être tenue responsable des délais de la Poste.

 

Article 9 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Droit daccès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l
exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible la référence client :
par courrier électronique : ngie-edition@gmail.fr

par courrier : CARLIER Angeline 

10 rue Robert Descorne

33580 Monségur

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site ngi-books sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour lutilisation de ces données à des fins commerciales de la part de ngi-books. Il est toutefois précisé que les adresses mails et autres coordonnées ne pourront être communiquées à des partenaires de ngi-books quavec le consentement du client.

Article 10 LITIGES, RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE

Ngi-books s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Le client peut nous contacter :

Par mail : ngie-edition@gmail.com

Par courrier : CARLIER Angeline 

10 rue Robert Descorne

33580 Monségur

Par Téléphone : 0781263907 du mardi au vendredi de 10 à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h

Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11 RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Ngi-books jusqu'à leur paiement intégral.

Article 12 Informations légales

Nom : Ngi-books Siège social : 

10 rue Robert Descorne

33580 Monségur


Immatriculation auprès de la chambre des métiers et de l
artisanat dAgen: siren 751 262 130.
Numéro de téléphone : 0781263907

Directeur de la publication : CARLIER Angeline.
Lien de contact : ngie-edition@gmail.com

Hébergeur : Web-dev74 - 2 rue Roger Lévy, 47180 Sainte Bazeille

Date de mise à jour : 29 janvier 2019.